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Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite sans l'autorisation expresse et préalable de l'association APPUIS et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. 

Informations concernées par la protection des données

Les informations personnelles recueillies sur nos formulaires d’inscription sont enregistrées dans un fichier automatisé par APPUIS. Elles sont nécessaires à la gestion de vos dons, pour répondre à vos demandes et vous adresser une communication notamment via la newsletter de notre association et vous tenir informé(e) de nos actions.​

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée strictement limitée à la réalisation des finalités précitées. ​

Nous n’échangeons aucune de vos données personnelles avec des partenaires tiers du secteur associatif.

Protection des données des enfants

Un consentement éclairé doit être obtenu pour les enfants qui sont le sujet principal de textes ou de photos. Seuls le prénom de l'enfant et son pays peuvent être diffusés. Les informations personnelles relatives à l'enfant parrainé sont confidentielles. APPUIS accompagne et encadre toujours les communications avec les enfants. 

Paiement Sécurisé 

Pour les transactions financières, les dons en ligne, nous utilisons la plateforme helloasso. Toutes les informations bancaires pour traiter le paiement sur cette dernières sont totalement sécurisées. Elles ne sont en aucun cas conservées sur les systèmes informatiques. Grâce au cryptage SSL des données bancaires, l’internaute est assuré de la fiabilité de ses transactions sur Internet. De plus, tous les paiements bénéficient du contrôle 3D Secure ce qui vous prémunit également contre les risques de fraude.

Déduction fiscale des dons 

66% des dons réalisés par les particuliers pour l’association APPUIS sont déductibles des impôts dans la limite de 20% des revenus imposables. Les dons réalisés par une entreprise ouvrent droit à une réduction d’impôts de 60% de son montant dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires. Chaque début d’année, APPUIS envoie à tous ses donateurs un reçu fiscal annuel à joindre à la déclaration d’impôts.